De l’utilité de faire réaliser un inventaire de ses œuvres ou objets d’art

De l’utilité de faire réaliser un inventaire de ses œuvres ou objets d’art

vases chine

Décider de faire un inventaire de son patrimoine artistique revient à le faire expertiser et évaluer pour le révéler afin de mieux le valoriser et le protéger. Cette étude ne concerne que les inventaires volontaires, c’est-à-dire ceux librement décidés par le propriétaire du ou des biens concernés.

 

1°) Qu’est-ce qu’un inventaire volontaire

  1. Une fiche d’identité

L’inventaire d’œuvres ou objets d’art est un document qui dresse la liste détaillée de chaque bien rangé par catégorie – dessins, tableaux, sculptures, mobilier, design, mode, montres, bijoux, livres, vins, voitures… – avec pour chaque bien :

  • Le nom de l’artiste, de l’auteur, de l’artisan, du fabricant ou du designer
  • La description du bien, ses matériaux, sa forme, sa fonction
  • Sa datation
  • Ses dimensions

Une photo peut utilement accompagner la description de chaque bien permettant ainsi pour chacun d’eux la création d’une véritable fiche d’identité qui peut être complétée par l’indication de diverses mentions comme l’état de conservation, les modifications apportées à l’œuvre au cours du temps… mais aussi les attestations d’inclusions aux catalogues raisonnés, la bibliographie, la présence à des expositions.

  1. Une évaluation

L’inventaire des œuvres ou objets d’art va également en donner une estimation, variable cependant, suivant le contexte et la fonction de l’inventaire.

Il y a principalement deux catégories d’estimation :

  • – Une estimation en valeur marché ou valeur de réalisation : elle correspond à la valeur du bien en cas de vente immédiate. Pour la déterminer l’expert se réfère à la moyenne des prix obtenus pour un bien comparable en ventes aux enchères.
  • – Une estimation en valeur de remplacement : qui permet de garantir la possibilité de racheter un bien similaire. Cette estimation est supérieure à la valeur de réalisation.

La réalisation d’un inventaire doit donc se faire par un professionnel du marché de l’art, commissaire-priseur ou expert d’art, puisque cela suppose non seulement une connaissance étendue des différents domaines artistiques mais aussi du marché.

 

2°) L’utilité d’un inventaire volontaire

  1. Révéler un patrimoine artistique
  • Révéler un patrimoine artistique est un moyen de le valoriser.

Le recours à un inventaire par un professionnel de l’art permet de faire le point sur son patrimoine artistique en général ou sur tel bien en particulier. C’est un moyen de confirmer son authenticité mais cela peut aussi être l’occasion de faire des découvertes ou d’affiner la connaissance d’un bien (histoire, provenance, modifications, restaurations…). Un patrimoine artistique non révélé est un patrimoine oublié qui peut se dégrader, voire disparaître.

Au contraire, révéler l’existence d’une œuvre d’art est un moyen de la valoriser puisqu’elle pourra éventuellement faire l’objet d’expositions dans des musées, fondations, associations, ce qui peut aussi aider à construire sa cote sur le marché de l’art. Pour encourager la révélation d’œuvres inconnues le Code de la propriété intellectuelle reconnaît même à l’«inventeur» d’œuvres posthumes ou inédites d’un artiste (non publiées de son vivant et dont les autres œuvres sont tombées dans le domaine public) un droit de propriété immatérielle (droit de reproduction, de représentation et de suite) d’une durée de vingt-cinq ans.

  • Révéler un patrimoine artistique pour mieux l’exploiter

Dans cette optique, en effet, la révélation d’un patrimoine artistique peut servir d’instrument de garantie pour asseoir une demande de prêt.

Elle permet également et surtout de construire ou d’établir une stratégie patrimoniale (conservation, vente, transmission de tout ou d’une partie de la collection). Dans l’hypothèse d’une donation et plus particulièrement d’un don manuel, il vaut mieux connaître précisément la valeur du ou des biens donnés, surtout quand il y a plusieurs donataires. Cela permet d’éviter toute contestation et toute requalification par l’administration fiscale. Si seuls les présents d’usage échappent à toute taxation, cette notion est toutefois largement subjective. Elle est interprétée au regard du patrimoine et des revenus du donateur et doit être justifiée par un événement particulier (mariage, naissance, fête familiale ou religieuse…). En l’absence d’inventaire et donc de révélation préalable, si le ou les biens donnés échappent à la notion de présents d’usage, l’administration fiscale peut requalifier l’opération en donation, avec pour conséquence le paiement de droits sur la valeur actualisée de l’objet qui peut être supérieure au montant qui aurait dû être initialement payé.

  1. Faire date

Faire un inventaire de son patrimoine artistique permet aussi d’établir la preuve de sa composition précise à une date donnée.

C’est particulièrement utile en matière fiscale en cas de cession ou d’exportation d’objets d’art, de collection, d’antiquité ou de métaux précieux d’une valeur égale ou supérieure à 5000€. En effet, en l’absence de justificatif du nombre d’années de détention du bien, il faudra payer au Trésor Public une taxe forfaitaire égale à 6, 5% du prix de vente ou de la valeur en douane.

Avec un inventaire réalisé par un expert d’art, dans l’hypothèse où il n’y a pas de facture, il est possible de justifier du nombre d’années de détention du bien et donc d’opter pour le régime de la plus-value. Celui-ci ne taxe plus que le bénéfice de la cession à hauteur de 34,5% avec une exonération de 5% par année de détention. Ainsi à partir de 22 années de détention la cession ou l’exportation du bien n’est plus imposable.

 

  1. C) Protéger le patrimoine artistique

Grâce à un inventaire des œuvres celles-ci vont pouvoir être assurées en cas de vol, de perte ou de dégradation de manière à permettre à leur propriétaire d’être indemnisé à hauteur de la valeur de remplacement du bien sans avoir à engager de recherches. C’est le principe de la valeur agréée par la compagnie d’assurance sur la base de l’inventaire.

Un patrimoine artistique assuré seulement dans le cadre d’un contrat d’habitation ne permet souvent pas une indemnisation suffisante par objet. En effet le patrimoine artistique est englobé dans l’ensemble du patrimoine mobilier et immobilier, sans tenir compte du caractère unique et spécifique d’une œuvre d’art.

De même une assurance contractée sans inventaire sur la seule base d’une déclaration du propriétaire des œuvres – contrat dit en valeur déclarée – oblige ce dernier à faire la preuve de la valeur et de l’existence de l’œuvre pour être indemnisé en cas de sinistre (perte, vol, dommage).

La meilleure protection du patrimoine artistique reste donc la souscription d’une assurance œuvre d’art sur la base d’un inventaire et cela d’autant plus que les compagnies d’assurance ne sont plus tenues de déclarer de tels contrats à l’administration fiscale.

Par ailleurs en cas de vol de l’œuvre celle-ci pourra être plus facilement retrouvée par les services de police parmi les bases de données recensant les objets volés grâce à la fiche d’identité établie par l’inventaire.

De même cette fiche sera très utile en cas de dégradation de l’œuvre pour faciliter sa restauration.

Violaine Leyte, commissaire-priseur